Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Bonusentryaccesspoint et tout client (ci-après le "Client") commandant une prestation culinaire, un buffet, un cocktail ou une livraison de repas sur notre site internet ou par devis signé.
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception par Bonusentryaccesspoint du devis dûment signé par le Client avec la mention "Bon pour accord", accompagné du versement d'un acompte équivalent à 40% du montant total TTC de la prestation.
Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue de la réception. Ce nombre servira de base de facturation minimale. Si le nombre d'invités réel s'avère supérieur, la facturation sera ajustée en conséquence. Toute modification substantielle du menu ne pourra être prise en compte moins de 7 jours ouvrés avant l'événement.
Les tarifs indiqués sur nos brochures et notre site internet sont exprimés en Euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur (généralement 10% sur la partie alimentaire et boissons non alcoolisées, et 20% sur les prestations de service, matériel et boissons alcoolisées). Le solde de la facture est payable au plus tard le jour de l'événement ou à réception de la facture finale pour les comptes corporate réguliers.
En cas d'annulation de la commande par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Des frais d'annulation supplémentaires s'appliquent selon le barème suivant :
La livraison de nos repas événementiels est assurée aux heures et à l'adresse convenues sur le devis. Bonusentryaccesspoint ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison résultant d'un cas de force majeure ou de conditions de circulation routière exceptionnellement difficiles. Le Client s'engage à rendre le matériel de prêt (plats, plateaux, verrerie) propre et en bon état sous 48 heures, sauf si notre brigade prend en charge le débarrassage.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de réclamation, le Client s'engage à contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.